Conditions générales de vente

L'ÉCOLE - Library 11

1. GÉNÉRALITÉS

Les conditions suivantes, ainsi que toutes autres règles annexes instituées par L'ECOLE Van Cleef & Arpels et mises à la disposition de la clientèle conformément aux dispositions des présentes (collectivement les « Conditions Générales de Vente ») s'appliqueront à toutes les ventes de sessions, conversations et autres services de formation de L'ECOLE Van Cleef & Arpels (« Services ») que vous (le « Client » ou « vous ») serez susceptible de commander à L'ECOLE Van Cleef & Arpels, Paris (France), une école enregistrée conformément aux lois françaises et dont le siège social est sis 22 place Vendôme, 75001 Paris, France (« L'ECOLE Van Cleef & Arpels » ou désignée ci-après comme « nous » ou « notre ») soit (a) par téléphone via le point de contact de L'ECOLE Van Cleef & Arpels (le « Point de Contact »), dont le numéro de téléphone et l'adresse e-mail sont indiqués sur le Site Web ou (b) sur Internet par l'intermédiaire du Site Web de L'ECOLE Van Cleef & Arpels, identifiés par le nom de domaine « www.lecolevancleefarpels.com » (le « Site Web »). 

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement aux ventes effectuées par l'intermédiaire du Point de Contact ou du Site Web. Il se peut que L'ECOLE Van Cleef & Arpels modifie les Conditions Générales de Vente le cas échéant, à son seul gré.

Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande passée par le Point de Contact ou par le Site Web sont celles qui sont en vigueur au moment de la passation de la commande en votre nom par un Représentant de L'ECOLE Van Cleef & Arpels (dans le cas d'une passation de commande par l'intermédiaire du Point de Contact) ou au moment où vous passez votre commande (dans le cas d'une passation de commande par l'intermédiaire du Site Web). Dans le cas d'une passation de commande par l'intermédiaire du Site Web, lorsque vous cochez la case « J'accepte » ou une case similaire dans la rubrique confirmation de commande avant de passer votre commande à L'ECOLE Van Cleef & Arpels, vous indiquez votre réception et acceptation entière des présentes Conditions Générales de Vente. Si vous refusez d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente, vous ne pourrez pas commander de Services de L'ECOLE Van Cleef & Arpels à partir du Site Web ou du Point de Contact.

Les personnes souhaitant utiliser le Point de Contact ou le Site Web seront également réputées, du fait d'une telle utilisation, avoir acceptées d'être liées par nos Conditions d'utilisation du Site Web et notre Politique de Confidentialité, lesquelles sont incluses par référence dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les clients utilisant le Point de Contact pourront accéder à notre Politique de Confidentialité exposée à l'« Accusé de Réception de Commande ». 

2. CONDITIONS D'ACHAT

Seules les personnes qui (a) sont majeures (dix-huit ans dans la plupart des pays), (b) jouissent de la capacité légale de conclure des contrats et (c) résident dans n'importe quel pays, hormis l'Afrique de l'Ouest, peuvent commander des Services par l'intermédiaire du Point de Contact ou sur le Site Web (veuillez également consulter la rubrique paiement ci-dessous pour plus de détails). Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité ou si pour une autre raison vous ne jouissez pas de la capacité légale de conclure des contrats, l'un de vos parents ou votre tuteur devra passer commande en votre nom, et approuver ainsi les présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande passée en violation de la présente clause sera considérée comme nulle et non avenue.

En passant une commande par l'intermédiaire du Point de Contact ou sur le Site Web, vous déclarez et garantissez être un Client et utilisateur final de bonne foi et que vous ne livrerez, vendrez ni distribuerez en aucune autre manière des Services de L'ECOLE Van Cleef & Arpels, ni n'achèterez des Services de L'ECOLE Van Cleef & Arpels à des fins commerciales ou dans un quelconque but commercial. Si, malgré nos efforts, le Service n'est plus disponible ou si L'ECOLE Van Cleef & Arpels a des raisons valables de croire qu'une commande a été passée en violation des présentes Conditions Générales de Vente, alors L'ECOLE Van Cleef & Arpels peut refuser cette commande. 

3. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ; DATE ET LIEU D'EXÉCUTION

Toutes les commandes passées par l'intermédiaire du Point de Contact ou sur le Site Web sont sous réserve de disponibilité et du consentement de L'ECOLE Van Cleef & Arpels.

L'ECOLE Van Cleef & Arpels se réserve le droit de modifier l'assortiment de Services proposés sur le Site Web ou par l'intermédiaire du Point de Contact et peut, en particulier, ponctuellement limiter la quantité des Services de L'ECOLE Van Cleef & Arpels susceptibles d'être commandés par un Client lors d'une unique opération d'achat. 

Le Point de Contact et le Site Web vous fourniront des informations concernant les Services actuellement proposés à la vente par l'intermédiaire de ces canaux. Veuillez noter que seuls les Services comportant un bouton « commander maintenant » peuvent être vendus par l'intermédiaire du Site Web. Vous pouvez aussi contacter par téléphone le Point de Contact (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web) et un Représentant vous fournira des informations détaillées concernant la disponibilité des Services et vous guidera dans votre achat.

4. ENREGISTREMENT DE COMPTE ; INFORMATIONS PERSONNELLES 

Afin de passer une commande par l'intermédiaire du Point de Contact ou sur le Site Web, vous devrez, ou le Représentant de L'ECOLE Van Cleef & Arpels (en votre nom) devra vous enregistrer. Pour vous enregistrer, vous devrez fournir des informations personnelles valides et à jour, telles que vos nom et prénom, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, et confirmer que vous êtes majeur. 

Lorsque vous aurez procédé à l'enregistrement de votre compte sur le Site Web ou par l'intermédiaire du Représentant de L'ECOLE Van Cleef & Arpels, vous recevrez un e-mail qui vous permettra d'accéder à votre compte sur le Site Web et de créer un identifiant de connexion permanent à votre compte et un mot de passe. Il se peut également que vous receviez un deuxième e-mail résumant les informations personnelles que vous avez fournies au cours de l'enregistrement de votre compte en ligne. Il vous incombe d'assurer en permanence le secret et la sécurité de votre mot de passe, ainsi que de l'accès à votre compte. L'ECOLE Van Cleef & Arpels ne pourra être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse de votre compte consécutive à l'accès d'un tiers et à son utilisation de votre mot de passe et de l'identifiant de connexion à votre compte.

Nous sommes susceptibles de ponctuellement modifier les informations nécessaires à la passation d'une commande ou à l'enregistrement des comptes. Ces modifications seront publiées sur le Site Web. Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et à la Clause 8 des présentes Conditions Générales de Vente dans lesquelles vous trouverez des informations complètes concernant l'utilisation que nous pouvons faire de vos informations personnelles.

En cas de modification des informations communiquées par vous au Point de Contact ou sur le Site Web, veuillez vous connecter à votre compte et les mettre à jour directement sur le Site Web, informer le Point de Contact (numéro de téléphone et adresse e-mail indiqués sur le Site Web) ou aviser L'ECOLE Van Cleef & Arpels comme indiqué dans notre Politique de Confidentialité. En outre, dans le cas où L'ECOLE Van Cleef & Arpels aurait des raisons de soupçonner qu'un tiers a violé l'enregistrement d'un Client, son mot de passe et/ou l'identifiant de connexion de son compte, L'ECOLE Van Cleef & Arpels annulerait et résilierait immédiatement ce compte et vous notifierait la résiliation par e-mail ou par téléphone.

5. COMMANDES

Si vous souhaitez passer commande sur le Site Web, votre commande sera traitée comme suit : une fois que vous avez choisi un Service, veuillez cliquer sur le bouton « commander maintenant » afin de placer ce Service dans votre Panier. Vous pouvez alors décider de poursuivre vos achats d'autres Services et les ajouter à votre panier (sous réserve des limites de disponibilité et de quantité) ou poursuivre en cliquant sur le bouton « revenir au calendrier de sessions ». Vous pouvez également supprimer un ou plusieurs Services que vous avez sélectionné(s) dans le Panier. 

Lorsque vous commandez par téléphone par l'intermédiaire du Point de Contact (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web), un Représentant de L'ECOLE Van Cleef & Arpels assurera pour vous le suivi de la commande. 

Lorsque vous passez commande par l'intermédiaire du Point de Contact ou sur le Site Web, vous devrez donner, selon le cas, d'autres informations personnelles telles que l'adresse de facturation et les coordonnées de paiement. Vous garantissez que toutes les informations personnelles communiquées à L'ECOLE Van Cleef & Arpels sont véridiques et exactes. L'ECOLE Van Cleef & Arpels ou ses prestataires tiers sont susceptibles de recueillir un supplément d'informations personnelles à ce moment-là pour des raisons de sécurité et de lutte contre la fraude. Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d'utiliser ou de conserver vos informations personnelles.

Les Services seront réalisés à la date indiquée sur le Site Web ou par le Point de Contact au moment où vous passez votre commande, et dans les locaux de L'ECOLE Van Cleef & Arpels situés au 22 place Vendôme, 75001 Paris, France.

6. PRIX, TAXES 

Sauf stipulation contraire, tous les Prix des Services indiqués sur le Site Web ou indiqués par le Point de Contact sont en euros, TVA incluse. La devise applicable est en EURO.

L'ECOLE Van Cleef & Arpels se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, le prix d'un Service affiché sur le Site Web ou indiqué par le Point de Contact, au moment où L'ECOLE Van Cleef & Arpels vous fournit une Confirmation de Commande, sera honoré par L'ECOLE Van Cleef & Arpels. 

La TVA réelle liée à votre achat sera calculée au moment où votre commande est confirmée, moment où vous recevrez une Confirmation de Commande (comme indiqué dans la Clause 10). 

7. VÉRIFICATION ET CONFIRMATION DU CLIENT 

Nous vous recommandons de soigneusement vérifier tous les détails d'une commande avant de l'envoyer par l'intermédiaire du Point de Contact ou sur le Site Web, y compris, sans limitation, les informations spécifiques à chaque commande, fournies par le Représentant de L'ECOLE Van Cleef & Arpels (dans le cas d'une commande passée par l'intermédiaire du Point de Contact) ou affichées sur le Site Web (dans le cas d'une commande passée sur le Site Web).

Après avoir entièrement vérifié votre commande, veuillez d'abord cliquer sur la case située à côté de la mention « J'accepte » afin d'indiquer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente puis sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » (sur le Site Web) afin d'envoyer votre commande. 

En envoyant une commande, vous soumettez à L'ECOLE Van Cleef & Arpels une offre d'achat des Services placés dans votre « Panier ». Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, L'ECOLE Van Cleef & Arpels se réserve le droit de refuser, d'annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Par exemple, L'ECOLE Van Cleef & Arpels peut refuser, résilier ou annuler votre commande en cas de litige en cours concernant le paiement d'une précédente commande ou si L'ECOLE Van Cleef & Arpels soupçonne une tentative de fraude ou toute autre sorte de violation des présentes Conditions Générales de Vente.

8. PAIEMENT 

8.1. Paiement par carte de crédit ou carte de paiement

Vous pouvez régler par carte de crédit ou de paiement, comme indiqué sur le Site Web, ou par l'intermédiaire du Point de Contact. 

Votre adresse de facturation doit se trouver dans l'un des pays indiqués dans la Clause 2 ci-dessus. Les cartes dont l'adresse de facturation est située en dehors des pays indiqués dans la Clause 2 ci-dessus ne seront pas acceptées. 

Au moment de commander sur le Site Web, vous devrez indiquer vos coordonnées de paiement sur le formulaire approprié. Si vous commandez par téléphone, vous devrez communiquer au Point de Contact le numéro de votre carte de crédit ou de paiement ainsi que le code de sécurité à trois ou quatre chiffres imprimé au verso ou au recto de votre carte (CVV2/CVC2/CID). Votre conversation téléphonique peut être enregistrée pour des raisons de sécurité et à des fins d'assurance qualité. Toute conversation téléphonique enregistrée par notre Point de Contact dans laquelle sont mentionnées les informations figurant sur votre carte de crédit sera intégralement cryptée et utilisée uniquement pour traiter les transactions effectuées avec des cartes de paiement. Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d'utiliser ou de conserver vos informations personnelles.

Tous les titulaires de cartes de crédit/cartes de paiement sont soumis à des contrôles de validation et à une procédure d'autorisation de l'émetteur de la carte. Si l'émetteur de votre carte de paiement refuse d'autoriser le paiement à L'ECOLE Van Cleef & Arpels, vous devrez directement contacter celle-ci en vue de régler le problème, et L'ECOLE Van Cleef & Arpels ne sera pas tenue pour responsable en cas de retard ou de non livraison.

Afin de traiter votre commande, nous sommes susceptibles de procéder à l'autorisation préalable de votre carte. Le montant de votre achat sera bloqué sur votre carte de paiement jusqu'à la confirmation de votre commande, une Confirmation de Commande vous sera alors communiquée et votre carte débitée du prix d'achat applicable. En soumettant une offre d'achat de Services de L'ECOLE Van Cleef & Arpels sur le Site Web ou par l'intermédiaire du Point de Contact, vous autorisez expressément L'ECOLE Van Cleef & Arpels à exécuter l'opération d'autorisation préalable de carte de paiement et, si L'ECOLE Van Cleef & Arpels le juge nécessaire, à transmettre ou obtenir des informations (y compris des informations mises à jour) vous concernant à l'intention ou provenant de tiers, y compris mais sans limitation le numéro de votre carte de paiement, afin d'authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d'obtenir une autorisation initiale de carte de paiement et d'autoriser des transactions individuelles d'achat. Veuillez vous reporter à notre Politique de Confidentialité dans laquelle vous trouverez des informations détaillées concernant la façon et la durée pendant laquelle nous sommes susceptibles d'utiliser ou de conserver vos informations personnelles.

8.2. Sécurité

L'ECOLE Van Cleef & Arpels prend des précautions — administratives, techniques et physiques — pour protéger vos informations personnelles contre la perte, le vol ou une utilisation frauduleuse, de même que contre tout accès, divulgation, altération et destruction non autorisés. L'ECOLE Van Cleef & Arpels utilise le cryptage de sécurisation Internet « Secure Sockets Layer » (SSL) sur toutes ses pages web sur lesquelles des informations personnelles sont collectées. 

Nous ferons tout notre possible pour protéger vos informations personnelles pendant tout le processus de vente en ligne, mais nous ne pouvons pas vous garantir l'intégrité et la sécurité des données que vous communiquez sur le Site Web et ne pouvons être tenus pour responsables d'aucun dommage ou perte consécutifs à l'utilisation du réseau Internet, par exemple en cas de piratage. Pour obtenir tout supplément d'information concernant nos modalités d'utilisation et de protection de vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Afin de sécuriser votre transaction et d'empêcher les fraudes, L'ECOLE Van Cleef & Arpels exécutera une opération de vérification de votre carte de crédit et un contrôle anti-fraude. En passant votre commande, vous serez réputé avoir autorisé L'ECOLE Van Cleef & Arpels à procéder à ces contrôles et, si L'ECOLE Van Cleef & Arpels le juge nécessaire, à ponctuellement transmettre ou obtenir des informations que vous lui aurez fournies à votre sujet afin d'authentifier votre identité, de valider votre carte de crédit, d'obtenir une autorisation initiale de carte de crédit et d'autoriser une transaction d'achat en particulier.

9. ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE

Une fois que vous avez passé votre commande par l'intermédiaire du Point de Contact ou sur le Site Web, vous recevrez par e-mail un Accusé de Réception de Commande stipulant les détails de votre commande. Cet Accusé de Réception de Commande contiendra un Numéro de Référence de Commande attribué par L'ECOLE Van Cleef & Arpels. Veuillez vous assurer que vous avez sauvegardé ce Numéro de Référence de la Commande pour toutes questions futures concernant votre commande. Cet Accusé de Réception de Commande ne constitue pas une acceptation de votre commande. Suite à la transmission de l'Accusé de Réception de Commande, L'ECOLE Van Cleef & Arpels procèdera aux vérifications de sécurité habituelles puis traitera votre commande.

Lorsque vous passez commande par téléphone par l'intermédiaire du Point de Contact, vous recevrez également par e-mail ces Conditions Générales de Vente ainsi que l'Accusé de Réception de Commande. Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente à leur réception.

10. CONFIRMATION DE COMMANDE PAR L'ECOLE VAN CLEEF & ARPELS

Lors de l'acceptation du paiement, après avoir exécuté ses contrôles de sécurité, L'ECOLE Van Cleef & Arpels vous adressera par e-mail une Confirmation de Commande écrite. 

La Confirmation de Commande constitue l'acceptation de votre commande par L'ECOLE Van Cleef & Arpels, indiquant ainsi l'existence d'un contrat de vente ayant force obligatoire.

11. FACTURES

Au moment de commander des Services sur le Site Web ou par l'intermédiaire du Point de Contact, vous, en tant que Client, aurez la possibilité de choisir de recevoir une facture à votre adresse de facturation. Si vous décidez à ce moment-là que vous ne voulez pas recevoir de facture, vous pouvez par la suite dans le délai de 12 (douze) mois après confirmation du paiement demander une facture en appelant le Point de Contact (numéro de téléphone indiqué sur le Site Web), sous réserve de fournir une preuve de votre identité au Point de Contact. 

Veuillez noter que L'ECOLE Van Cleef & Arpels ne communiquera ni la facture ni les informations concernant le paiement au destinataire du cadeau.

12. ANNULATION PAR L'ECOLE VAN CLEEF & ARPELS

L'ECOLE Van Cleef & Arpels peut exceptionnellement annuler des sessions, conversations et autres Services en cas de force majeure ou si le professeur est empêché.

Si cela est le cas, nous vous contacterons immédiatement et reporterons les Services à une date ultérieure. En cas d'impossibilité de report, nous vous rembourserons tous les paiements perçus, dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours à compter du jour où nous vous avons informé de l'annulation. Toutefois, aucune autre forme de dédommagement ne sera due par L'ECOLE Van Cleef & Arpels. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sans vous facturer de frais.

13. DROIT DE RETRAIT DU CLIENT 

Vous bénéficierez d'un droit de rétractation du présent contrat dans les 14 jours sans justification. La période de rétractation expire après 14 jours à compter de la conclusion du contrat. 

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous informer (L'ECOLE Van Cleef & Arpels, Point of Contact, 22 place Vendôme, 75001 Paris, France) de votre décision de vous rétracter du présent contrat par une déclaration sans équivoque (par ex., une lettre envoyée par la poste, par fax ou par e-mail).

Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements perçus, dans les plus brefs délais et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours à compter du jour où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. 

Nous effectuerons ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que vous aurez utilisés pour la transaction initiale ; dans tous les cas, vous ne devrez payer aucuns frais résultant d'un tel remboursement. 

Si vous formulez une demande expresse à L'ECOLE Van Cleef & Arpels de commencer l'exécution des Services durant la période de retrait, vous devrez verser à L'ECOLE Van Cleef & Arpels une somme proportionnelle aux Services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du contrat, par rapport à l'ensemble des services prévus par le contrat. L'ECOLE Van Cleef & Arpels vous enverra une facture ou déduira ce coût directement du remboursement.

14. CONDITIONS SPECIFIQUES AUX SERVICES “LES PARCOURS DE L’ECOLE”

Nous attirons votre attention sur les conditions particulières applicables aux Services donnés par L’ECOLE Van Cleef & Arpels sous la forme de l’offre les parcours de l’Ecole.

Sans préjudice de votre droit de rétractation prévu à la Section 13 ci-avant, dans le cas où vous commencez à suivre l’une ou plusieurs des sessions faisant l’objet des parcours de l’Ecole au-delà de la période de rétractation de 14 jours, et que vous ne souhaitez plus assister à la (aux) sessions de l’offre des parcours de l’Ecole que vous n’avez pas encore suivies, l’intégralité du Prix de l’offre des parcours de l’Ecole sera dû par vos soins, et les sessions comprises dans l’offre des parcours de l’Ecole non encore suivies seront donc non remboursables. En revanche, si vous formulez une demande expresse à L’ECOLE Van Cleef & Arpels de commencer l’exécution de tout ou partie des sessions faisant l’objet de l’offre les parcours de l’Ecole durant la période de retrait de 14 jours, et que vous exercez valablement votre droit de rétractation conformément à la Section 13, vous devrez verser à L’ECOLE Van Cleef & Arpels une somme proportionnelle aux Services fournis jusqu’à ce que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du contrat, par rapport à l’ensemble des Services prévus par le contrat, et le solde vous sera remboursé conformément à la Section 13. Pour le surplus, toutes les conditions de la Section 13 s’appliquent.

L’inscription aux sessions faisant l’objet d’une offre les parcours de l’Ecole est nominative et non transférable à un tiers. En vous inscrivant à nos Services dans le cadre des parcours de l’Ecole vous acceptez donc qu’une seule et même personne assiste aux sessions faisant l’objet de l’offre.

Vous acceptez également, en vous inscrivant aux Services faisant l’objet de l’offre « les parcours de l’Ecole » que ceux-ci ne peuvent être substitués par d’autres sessions ou Services proposés par L’ECOLE Van Cleef & Arpels ; les sessions faisant l’objet de l’offre les parcours de l’Ecole sont donc non modifiables.

15. GARANTIE LÉGALE

Vous pouvez avoir les mêmes droits obligatoires au titre de la législation nationale applicable régissant la vente de Services ; ces droits ne sont pas affectés par les présentes Conditions Générales de Vente.

16. EXACTITUDE DES PRIX ET DES DESCRIPTIONS DE SERVICES

Bien que L'ECOLE Van Cleef & Arpels s'efforce de vérifier l'exactitude des informations publiées sur le site Web, dans des publicités ou dans des catalogues, ou encore communiquées par le Point de Contact, elle ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, concernant l'exactitude, la fiabilité et l'exhaustivité de telles informations. L'ECOLE Van Cleef & Arpels ne confirme pas le prix d'un Service de L'ECOLE Van Cleef & Arpels avant qu'une Confirmation de Commande ne soit émise par L'ECOLE Van Cleef & Arpels, indiquant ainsi l'existence d'un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix en vigueur d'un Service de L'ECOLE Van Cleef & Arpels est différent du prix affiché dans notre site Web, alors soit L'ECOLE Van Cleef & Arpels contacte le Client pour lui demander des instructions, soit, si L'ECOLE Van Cleef & Arpels ne peut pas recevoir les instructions du Client, rejette la commande et lui notifie ce rejet. 

 Bien que L'ECOLE Van Cleef & Arpels s'efforce de s'assurer que les descriptions, photographies ou représentations graphiques relatives aux Services de L'ECOLE Van Cleef & Arpels affichés sur le site Web ou dans un catalogue sont aussi fidèles que possible, L'ECOLE Van Cleef & Arpels ne garantit pas que celles-ci ni d'autres contenus soient dépourvus de toute erreur, que ce soit consécutivement à une inexactitude, une omission, un élément obsolète ou pour une autre raison. 

17. CLAUSES FINALES

Information et réclamations. En cas de réclamation, veuillez contacter notre Point de Contact à l'adresse suivante : L'ECOLE Van Cleef & Arpels, Point de Contact, 22 place Vendôme, 75001 Paris, France. Pour de plus amples informations ou pour des réclamations, vous pouvez également contacter le Point de Contact au numéro de téléphone et à l'adresse e-mail indiqués sur le Site Web. 

Intégralité du contrat. Les Conditions Générales de Vente, y compris les politiques jointes aux présentes (par ex. notre Politique de Confidentialité) constituent l'intégralité du contrat conclu entre vous et L'ECOLE Van Cleef & Arpels concernant votre achat de Services de L'ECOLE Van Cleef & Arpels par l'intermédiaire du Point de Contact ou sur le Site Web, et annule toutes Conditions Générales de Vente antérieures. 

Divisibilité. Dans l'éventualité où une stipulation des Conditions Générales de Vente serait considérée comme partiellement nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, pour quelque raison que ce soit, elle serait nulle ou inapplicable uniquement dans cette mesure, et la validité et l'applicabilité des autres stipulations des Conditions Générales de Vente n'en seraient pas affectées.

Force majeure. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, « force majeure » désigne des catastrophes naturelles, actes de guerre, terrorisme, troubles civils, épidémies, tremblements de terre, incendies, inondations, restrictions gouvernementales ou légales, ou autres événements hors du contrôle de l'une ou l'autre partie.

18. DROIT EN VIGUEUR 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci, sans qu'il soit fait référence à des dispositions concernant un éventuel conflit de lois. 

19. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Tout litige, désaccord ou réclamation découlant des Services ou des présentes Conditions Générales de Vente ou liés à ceux-ci sera tranché par les tribunaux français compétents. 

Sans aucune restriction à la formation d'un recours devant un tribunal, L'ECOLE Van Cleef & Arpels ou le Client feront tous les efforts possibles pendant une période de trente (30) jours pour régler à l'amiable tout litige ou tout désaccord qui pourraient découler des Services ou être liés aux Services, aux Conditions Générales de Vente ou à tout manquement y afférent.

Dernière révision : 30 septembre 2013