Règlement

1. Objet du présent règlement

La société L’Ecole Van Cleef & Arpels, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 22 place Vendôme à PARIS (75001), immatriculée au registre du commerce et sociétés de Paris sous le n°433 901 485, (ci-après l’« Organisateur ») organise, à compter du lundi 17 avril à 00h01 et jusqu’au mardi 2 mai à 23h59 inclus, heure de Paris (France métropolitaine), un jeu concours  sans obligation d’achat de type tirage au sort (ci-après le « Jeu ») en post Instagram sur la page INSTAGRAM @LECOLEVANCLEEFARPELS.

Le présent règlement définit les règles applicables à la participation au Jeu ainsi que ses modalités (ci-après le « Règlement ») et sera disponible pendant toute la durée du Jeu sur le site internet suivant (ci-après le « Site ») : https://www.lecolevancleefarpels.com

Pour pouvoir participer au Jeu, il sera demandé aux Participants d'accepter de manière pleine et entière le Règlement décrit ci-après.

2. Admissibilité

Ce Jeu est ouvert du lundi 17 avril à 00h01 et jusqu’au mardi 2 mai à 23h59 inclus, à toute personne physique majeure âgée de plus de 18 ans ; ayant leur résidence en France Métropolitaine, Corse inclus et à l’exclusion du personnel de l’Organisateur, de ses affiliés et partenaires, ainsi que leurs familles (ci-après le/les « Participant(s) »).

Chaque Participant ne pourra jouer qu’une (1) seule fois durant toute la durée du Jeu (même nom, même compte/profil Instagram, même adresse mail). S’il est constaté qu’un Participant a joué plusieurs fois sa participation sera considérée comme nulle.

En prenant part au Jeu, le Participant accepte de se conformer au présent règlement du Jeu (ci-après le « Règlement »), sans aucune réserve ni condition. L’Organisateur se réserve le droit d'exclure un Participant du Jeu et, le cas échéant, annuler son gain si celui-ci a fourni des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses ou a commis ou tenté de commettre une fraude et ce sans notification préalable. L’Organisateur peut à tout moment demander à un participant une copie d'une pièce d'identité valide afin de vérifier son identité.

3. Période de Jeu et modalités de participation

Période de jeu :

Le Jeu commence à 00h01 (heure de Paris) le 17 avril 2023 et s’achève le 2 mai 2023 à 23h59 inclus (ci-après la « Période de Jeu »). Toute participation enregistrées après la date limite de participation ne sera pas prise en compte et sera considérée comme nulle.

Le déroulement du Jeu est le suivant :

• Le jeu est accessible sur la page INSTAGRAM @LECOLEVANCLEEFARPELS (https://www.instagram.com/lecolevancleefarpels) à compter du lundi 17 avril à 00h01 et jusqu’au mardi 2 mai à 23h59 inclus, heure de Paris, dans le cadre duquel un (4) lots (ci-après les « Lots ») tels que décrits ci-après à l’Article 4, pourront être remportés par les gagnants.  Chaque gagnant ne pourra obtenir qu’un seul lot.
• Pour jouer les Participants devront :
• S’abonner au compte Instagram officiel de l’Organisateur (@LECOLEVANCLEEFARPELS) ;
• Poster une photo ou une vidéo d’eux-mêmes ou d’un proche en « story » ou sur le profil Instagram du Participant, à l’exclusion de tout paysage, avec le filtre de fée Instagram crée par l’Ecole Van Cleef & Arpels directement sur le compte Instagram du Participant en feed ou en story, en taguant le compte Instagram de l’Organisateur et en veillant à ce que le compte du réseau social utilisé soit visible pour l’Organisateur :

• Sur Instagram le Participant devra utiliser le tag @lecolevancleefarpels ;
• La photo doit comprendre un visage pour permettre une utilisation conforme du filtre proposé ;
• Le Participant peut jouer d’un compte privé ou public ;
• L’Organisateur se réserve le droit de partager les publications des Participants sur son propre profil Instagram (story temporaire, à la une ou feed) dans les conditions prévues à l’Article 6 ci-après.

Tirage au sort :

Quatre (4) gagnants seront désignés à la suite d’un tirage au sort parmi toutes les participations valides enregistrées pendant la durée du Jeu. Le tirage au sort sera effectué via le logiciel Osortoo le 3 mai 2023.

Lot :

Chacun des gagnants remportera un (1) lot constitué d’un chèque cadeau d’une valeur commerciale totale de 100 €.

Modalité de remise du Lot :

Les 4 gagnants seront annoncés le 4 mai 2023 avant 00H00 par le biais d’une publication en story et/ou sur le profil du compte Instagram de l’Organisateur. L’Organisateur contactera les gagnants depuis le service de messagerie Instagram dans un délai maximal de sept (7) jours ouvrables après l’annonce du résultat afin de recueillir la confirmation de son gain, l’informer sur les modalités de de remises et connaître son nom, prénom et adresse email.

Les Participants acceptent de se soumettre à toute vérification des informations de contact communiquées (nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone), l’attribution définitive du Lot étant prononcée après lesdites vérifications.

Les données personnelles fournies par les Participants dans le cadre du Jeu ne sont utilisées qu'aux fins prévues à l'article 6 ci-dessous.

Si un Participant ne s’est pas manifesté par retour de message Instagram à l’Organisateur dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter du jour où il aura été contacté pour la première fois par l’Organisateur, le Lot sera définitivement perdu ; ledit lot serait alors attribué à un nouveau gagnant en et un nouveau tirage au sort sera réalisé.

Les lots seront remis directement à l’Ecole des Arts Joailliers, 31 rue Danielle Casanova, 75001, Paris – étant précisé qu’aucun frais de déplacement ne sera pris en charge par l’Organisateur - ou en cas d’impossibilité de se rendre sur place et à la demande des gagnants un envoi par email pour le chèque cadeau pourra être fait.

La non-acceptation du lot pour quelque raison que ce soit n’entraînera aucune contrepartie financière ou autre obligation et/ou responsabilité de la part de l’Organisateur. Les lots ne sont ni échangeables ni transférables. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur en argent (totale ou partielle) ni à son échange, son remboursement, ou son remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit. Les lots sont attribués à l'entière discrétion de l’Organisateur et ne seront pas attribués si les gagnants a commis ou bénéficié à cette fin d'actes irréguliers, ou si sa participation s’avérait non-conforme au présent Règlement.

Il est entendu toutefois que l’Organisateur se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots de valeur au moins équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent.

Si un(e) gagnant(e) renonce à son lot pour quelques raisons que ce soit, le lot en question restera la propriété de l’Organisateur qui sera libre de le réattribuer ou non, à toute personne de son choix.

4. Responsabilité

Le Jeu est organisé sous la responsabilité de l’Organisateur, de sorte que la responsabilité du réseau social INSTAGRAM ne pourra être recherchée au titre de l’organisation dudit Jeu et de ses conséquences.

Le Jeu n’est pas géré ni sponsorisé par INSTAGRAM.

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement ainsi que des décisions de l’Organisateur, lesquelles sont définitives. Les Participants consentent par ailleurs à délier l’Organisateur, Van Cleef & Arpels, Richemont, leurs fournisseurs, leurs partenaires, sociétés affiliées, succursales ainsi que leurs représentants ou employé(e)s respectifs de toutes responsabilités, prétentions ou dommages résultant directement ou indirectement du présent Jeu.

La participation au présent Jeu implique l’acceptation par les Participants des aléas techniques liés à l’utilisation de et à la connexion à l’internet. L’Organisateur et/ou ses sociétés affiliées ne pourront être tenues responsables des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau internet et/ou entraver l’accès au Jeu.

Ainsi, l’Organisateur ne garantit pas :

• Que le site internet ou l’application sur lesquels le jeu est accessible fonctionne sans interruption ou qu’il ne contient pas d’erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés ;
• Que le site internet ou application sur lesquels le Jeu est accessible, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d’autres composants ou programmes informatiques de toute nature susceptibles de causer un dommage aux biens.

L’Organisateur ne pourra pas être tenu pour responsable de :

• tout renseignement incorrect ou inexact, qu’il ait été donné par les Participants, ou qu’ils soient dus à des erreurs techniques ;
• défaillances techniques de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans que cette liste soit limitative, le dysfonctionnement, les interruptions ou la déconnexion des lignes téléphoniques ou du matériel et logiciel du réseau ;
• toute intervention humaine non autorisée dans toute partie du processus d’inscription ou du Jeu ;
• tout problème technique ou toute erreur humaine qui pourrait survenir dans la gestion du Jeu ou dans le traitement des participations ;
• toute blessure ou tout dommage aux biens qui pourrait être causés, directement ou indirectement, en tout ou en partie, par la participation au Jeu ou par la réception, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Lot.

Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger contre toute atteinte ses propres données et/ou logiciels stockés sur l’ordinateur et/ou tablette et/ou smartphone utilisé pour participer au Jeu.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle raisonnable, notamment dans les cas de force majeure.

Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera automatiquement l’élimination du Participant.

5. Données Personnelles

L’Organisateur, en tant que responsable de traitement, traitera les données personnelles des Participants à des fins d’administration et d’organisation du Jeu et de remise des lots. Si les Participants ne fournissent pas la totalité des renseignements obligatoires demandés pour participer au Jeu, ils ne pourront pas y prendre part. L’Organisateur ne traitera pas les données personnelles des Participants à des fins marketing sans leur consentement préalable.

Toutes les données personnelles fournies par les Participants seront traitées conformément aux lois applicables et à la politique de confidentialité de L’Ecole Van Cleef & Arpels. Pour plus d’informations sur la politique de confidentialité de L’Ecole Van Cleef & Arpels, veuillez consulter le site internet suivant : https://www.lecolevancleefarpels.com/fr/fr/mentions-legales-0

Chaque Participant doit s’assurer avoir lu, compris et accepter ce qui précède avant de participer au présent Jeu.  Pour toute demande ou question concernant le traitement des données personnelles, veuillez contacter : frederic.gilbert.zinck@vancleefarpels.com.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »), l’Organisateur respecte la vie privée de chaque Participant.. Ces données seront accessibles à l'Organisateur et à ses éventuels sous-traitants informatiques dans le cadre exclusif de la mise en œuvre du traitement de données relatif au Jeu. Aucun transfert hors Union Européenne des données des Participants n'aura lieu.

Tout Participant a le droit d'accéder à ses données personnelles et de demander leur mise à jour ou leur modification sur simple demande à l'adresse suivante : frederic.gilbert.zinck@vancleefarpels.com
Tout Participant peut également demander la suppression de ses données personnelles communiquées ou s'opposer au traitement à des fins de marketing de ses données personnelles.

Tout Participant qui exerce son droit de suppression des données personnelles le concernant avant la clôture du Jeu sera réputé renoncer à sa participation audit Jeu.

6. Propriété Intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce Jeu en dehors des utilisations prévues à l’article 3 sont strictement interdites. Le nom de l’Ecole Van Cleef & Arpels, les marques citées ainsi que les créations de l’Organisateur telles que le filtre Instagram, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de l’Organisateur et/ou ses sociétés affiliées.

Sous réserve des dispositions relatives à la protection et à l’accès aux données personnelles de l’Article 5, en participant au Jeu, tous les Participants du Jeu donnent leur autorisation à l’Organisateur pour que ce dernier puisse citer le compte Instagram des Participants, contenant potentiellement le(s)  nom(s), prénom(s) et/ou pour reproduire leur publication,  image et photographie sur quelque support que ce soit, incluant tous les réseaux sociaux (tel que Facebook, Instagram (story temporaire, à la une ou sur le feed)) et le site Internet l’Ecole Van Cleef & Arpels, sans restriction ni réserve, dans le monde entier, – à toutes fins promotionnelles, publicitaires ou de relations publiques – et sans que cela lui confère un quelconque droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution du lot remporté.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Toutes les questions relatives à la rédaction, la validité, l'interprétation et l'applicabilité du présent Règlement, ou relatives aux droits et obligations du participant et de L’Ecole Van Cleef & Arpels dans le cadre de ce jeu concours, seront régies par, et interprétées conformément au droit français.

Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ne pourra être prise en considération au-delà du 5 mai 2023, à 23h59 heure française.

Sauf disposition légale impérative contraire, le Participant accepte que tous les litiges et/ou toutes les réclamations découlant de ou en relation avec le Jeu et/ou lot attribué seront résolus individuellement, toute forme de recours collectif étant exclue.

Toute question relative à l’application ou à l’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser dans le cadre de ce Jeu, sera tranchée souverainement par la société organisatrice, dans le respect et suivant les conditions de la loi française.