À propos de L’ECOLE VAN CLEEF & ARPELS et des présentes Conditions d’utilisation
L’ECOLE VAN CLEEF & ARPELS a son siège social au 22, Place Vendôme, 75001 Paris, France. Les sites Internet et applications mobile (conjointement les « Plateformes ») sont détenus et modifiés par L’ECOLE VAN CLEEF & ARPELS et sont exploités avec le support technique de Richemont International SA (le « Fournisseur »).
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation des Plateformes de L’ECOLE VAN CLEEF & ARPELS. Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous utilisons le terme L’ECOLE VCA (« nous », « notre » et « nos ») pour désigner le siège social de L’ECOLE VAN CLEEF & ARPELS dont l’adresse est indiquée ci-dessus, ainsi que ses sociétés affiliées.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de la Plateforme.
Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation
Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur la Plateforme. Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation prendra effet et régira l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.
À propos de nos services d’hébergement
Les services d’hébergement du site Internet de L’ECOLE VCA sont fournis par le Fournisseur en Suisse.
Les applications mobiles de L’ECOLE VCA pouvant être hébergées par nous ou par d’autres sociétés, merci de vous reporter aux conditions d’utilisation de ces autres sociétés.
Notre politique de confidentialité
Nos pratiques de collecte d’informations sur les Plateformes, tels que les types d’informations que nous recueillons concernant les visiteurs des Plateformes et les manières dont nous pouvons utiliser lesdites informations, sont régies par les dispositions de notre Politique de confidentialité et Politique de Cookies.
Conditions de vente
Les clients achetant des cours, conférences et autres services de formation de L’ECOLE VCA (les « Services ») en ligne ou par téléphone par l’intermédiaire du département des inscriptions de L’ECOLE VCA doivent lire les Conditions de vente régissant les modalités de ces achats. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » ci-dessous ne couvrent pas la vente de Services en ligne ou par téléphone. Veuillez vous reporter aux Conditions de vente pour connaître les exclusions et limitations de responsabilité pertinentes.
Utilisation des documents des Plateformes
L’ECOLE VCA a créé ses différentes Plateformes afin de fournir des informations concernant sa société et ses Services pour votre usage personnel.
Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition via les Plateformes, ou télécharger l’application sur votre appareil mobile, uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées ou domestiques et non-commerciales à condition que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et qu’ils ne soient pas supprimés ou modifiés. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (comme les créations ou produits, les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (« Document de L’ECOLE VCA ») est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.
Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement élaborer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur tout Document de L’ECOLE VCA ou d’utiliser ledit Document de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, un Document de L’ECOLE VCA ne peut être affiché ou communiqué sur toute autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser un Document de L’ECOLE VCA sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit Document de L’ECOLE VCA devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée d’un Document de L’ECOLE VCA est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.
Vos soumissions et communications non sollicitées
La présente section porte sur les communications envoyées à L’ECOLE VCA. Elle ne concerne pas la communication d’informations personnelles à L’ECOLE VCA relativement aux demandes de clients, à l’utilisation des Services ou à l’achat des Services par téléphone ou par l’intermédiaire de la Plateforme. Cette dernière est régie par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.
Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à L’ECOLE VCA via les Plateformes ou par l’intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données, des questions ou des réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non-confidentiel et non exclusif par L’ECOLE VCA.
En outre, L’ECOLE VCA jouit d’une réputation mondiale à la fois dans la conception et la fabrication d'articles de luxe de grande qualité. À cette fin, elle possède ses propres sources créatives, notamment des équipes de créateurs hautement qualifiés qui conçoivent et perfectionnent les créations de L’ECOLE VCA. En conséquence, L’ECOLE VCA ne peut convenir ou accepter d’être le destinataire de propositions spontanées de collaboration. En effet, il est envisageable que L’ECOLE VCA travaille déjà sur des idées et / ou des créations similaires. Par conséquent, nous vous informons que L’ECOLE VCA n’est pas intéressée par la réception d’idées ou d’autres propositions relatives à des créations que vous souhaiteriez présenter.
Limitation de responsabilité
La présente section s’applique aux Plateformes et non aux produits ou services pouvant être vendus en ligne ou par téléphone par l’un de nos marchés locaux ou régionaux.
L’ECOLE VCA s’efforce de s’assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, L’ECOLE VCA ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout Document de L’ECOLE VCA est exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit Document de L’ECOLE VCA n’enfreindra pas les droits de tiers.
L’ECOLE VCA et le Fournisseur ne garantissent pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques des Plateformes ou tout Document de L’ECOLE VCA soit exempt de toute erreur ou que les Plateformes, Documents de L’ECOLE VCA ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation des Plateformes ou de tout Document de L’ECOLE VCA entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, L’ECOLE VCA et le Fournisseur ne seront pas responsables de ces coûts. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur les Plateformes le sont « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET, SAUF DISPOSITION LEGALE IMPERATIVE CONTRAIRE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN TERMES DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPECIFIQUE, DE NIVEAU DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. L’ECOLE VCA et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout Document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien de L’ECOLE VCA, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés de l’aide des Plateformes.
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Avis de droit d’auteur
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Résiliation et suspension
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Dispositions générales
Sauf stipulation contraire, les informations et document présentés sur les Plateformes sont présentés uniquement à des fins de promotion des Services de L’ECOLE VCA et, dans certains cas, de présentation des Services à vendre via une variété de moyens. L’ECOLE VCA ne fait aucune déclaration stipulant que les Documents de L’ECOLE VCA sont appropriés ou disponibles en vue de leur utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables, tout en gardant à l’esprit que l’accès aux Documents de L’ECOLE VCA peut ne pas s’avérer légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos Services sont disponibles dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, les Plateformes peuvent identifier des Services qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.
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